Mr Jean-Marc LEPREVOST

Vice-président (rapporteur) : Mme Marie-Hélène FOYERMembres : Mr Gilles LAGARRIGUE, Mr Maurice QUESNOT, Mr Michel PRENTOUT, Mr Jean-Claude HOUSSARD, Mr Gilbert AUBE, Mr Léon GUILBERT, Mr Bernard LEFLOCH.

Le Programme d’Intérêt Général (P.I.G.) d’amélioration de l’habitat du canton de Beuzeville est entré en vigueur le 28 Octobre 2003 pour une durée de 3 années.

Malgré la période de transition, d’avril à octobre 2003, pendant laquelle, du fait de procédures administratives complexes, le P.I.G. s’est trouvé suspendu, les animateurs d’Habitat et Développement ont continué à aider les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs à préparer leurs dossiers de demande de subvention.

Depuis six mois 52 dossiers ont reçu un accord de subvention, pour un total, toutes aides confondues, de 84.992 de subventions correspondant à un montant de travaux de 297.027 (le taux moyen de subvention étant de 29% du montant des travaux).

Ceux-ci concernent principalement : 

• - les travaux d’économie d’énergie (33%) 
• - les travaux d’assainissement (21%) 
• - les travaux de couverture (12%)

Actuellement 49 dossiers sont en cours d’examen ce qui démontre bien la pertinence des besoins dans le canton de Beuzeville.

En ce qui concerne le logement locatif, les résultats sont nettement moins encourageants, très peu de propriétaires bailleurs s’étant manifestés.

Aussi la réglementation de l’ANAH a-t-elle été modifiée en octobre 2003 pour mettre l’accent sur les priorités suivantes : 

• - logements locatifs à loyers maîtrisés, 
• - éradication de l’habitat indigne (trop éloigné des normes minimum de confort), 
• - traitement des problèmes de santé et de sécurité, 
• - prise en compte du développement durable.

En outre, une Instruction du 9 avril 2004 classe parmi les dossiers prioritaires les travaux qui permettent de favoriser le maintien à domicile et l’autonomie dans le logement des personnes en situation de handicap.

Il faut signaler que la Communauté de Communes prépare avec la Caisse d’Allocations Familiales une convention qui permettrait : 

• - d’aider les familles allocataires des prestations familiales légales à réaliser des travaux dans leur résidence principale : 

o grâce à des prêts amélioration à l’habitat (Pah) 

o grâce à des prêts sans intérêt ou subvention, éventuellement accordée selon des critères sociaux particuliers 

• - d’aider la réalisation de travaux pour la création de logements locatifs à loyers conventionnés, dans la mesure où où les propriétaires bailleurs favorisent le logement social pour des familles allocataires ou pour des jeunes de m moins de 26 ans accédant à une premier logement autonome et ouvrant droit à une aide au logement.

Il faut enfin rappeler que le Conseil communautaire a décidé d’accorder pour diversifier l’offre de logements locatifs une aide complémentaire qui permet de porter le taux de subvention pour les logements locatifs dits intermédiaires à 50% et pour les logements conventionnés à 60%.

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Développement économique :

· Soutenir et promouvoir les activités économiques du canton .

Jean-Marc LEPREVOST

Président délégué chargé

du développement économique