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LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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M. Jacques Marmion |
Président délégué : Mr Jacques MARMION
Vice-président (rapporteur) : Mr Etienne ROUSSEL Membres : Mr Alain DETRY, Mr Marc EUDE, Mr Alain GUESDON, Mme Brigitte POURDIEU, Mme Eliane BENOIT GONIN, Mr Jean-Marc LEPREVOST, Mr Maurice QUESNOT. |
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Les Finances : sont l’organe moteur de notre Collectivité, je n’aurai qu’un seul mot d’ordre : la rigueur.
M. Jacques Marmion |
| FONCTIONNEMENT : prévisions BP 2004 = 3 193 719,13
euros
Fonctionnement Service général
524 000,00 € Voirie et ruissellement
876 500,79 € Assainissement
215 130,64 € Ordures ménagères
858 123,00 € Social
64 137,15 € Urbanisme
39 582,00 € Tourisme et communication 79 001,20 € Transport Scolaire
535 475,69 € Total
3 193 719,13 € INVESTISSEMENT : prévisions BP 2004= 1 627 984,85 euros Investissement Service général 119 426,86
€ Voirie et ruissellement
821 677,39 € Assainissement
27 000,00 € Ordures ménagères
368 139,00 € Urbanisme
320,00 € Tourisme et communication Transport Scolaire
291 421,05 € Total
1 627 984,85 € |
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| Malgré l'élargissement des compétences de la Communauté de Communes, les impôts prélevés pour le financement de l'ensemble des activités de notre collectivité n'augmenteront pas pour la 2ème année consécutive; quant à la taxe des Ordures Ménagères elle passera de 18,70 % à 16,90 %.
Jacques MARMION |
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FINANCES INVESTISSEMENT : 1 315 543,13 €
- Aménagement du terrain 61 786.03 €
- Travaux Voirie « Tempête »
31 099.60 €
- Matériel de Transport
2 300.00 €
- Déchetterie
450 728.00 €
- Colonnes et Bulles
28 000.00 €
- Étude de ruissellement 68 602.00 €
- Équipement des services techniques 29 300.00 €
- Points d’apport volontaire
76 827.44 €
- Études de la zone d’activités (foncière et faisabilité) 190
000.00 €
- Travaux neufs 338 900.00
€
- Informatique 38 000.00 € TRANSPORT SCOLAIRE :
- Achat d’un car 140
000.00 € Le financement de tous
ces secteurs d’activités se fait de la manière suivante :
- Report de budget 2001
- Subventions diverses
- Emprunt
- Auto-financement
- Fond de compensation de la T.V.A.
- Augmentation de la fiscalité de 2.2 % Il
est nécessaire de rappeler que la hausse des impôts communautaires se
justifie par la mise en place de nouveaux secteurs d’activités mais
également par la prise en
charge de certaines dépenses qui hier étaient à la charge des communes
(Office du Tourisme -
l’aide partielle aux Associations Sportives « Bacos »
l’aide au développement des activités culturelles « A Tout
Livres » ….ce qui a naturellement FINANCES
Le budget 2002 de la
Communauté de Communes reste le fruit d’une longue préparation et d’une
longue concertation. Déroulement :
1 - Les différentes propositions budgétaires ont été faites par
les 6 commissions (affinées
par les services et les élus responsables des Finances).
2 - L’arbitrage a été réalisé par le bureau (tous les maires
du Canton et les Vice–
3 - Lors de la présentation du budget, celui-ci fut approuvé par
une large majorité de 49 délégués sur 60. Opérations
nouvelles pour le budget
Fonctionnement
185 475 € -
Service Social (subventions,
équipement, personnel …)
37 025 € -
Tourisme (subvention à l’office, personnel)
20000 € - Communication
(bulletin d’informations, fête cantonale,
- Développement économique (participation à l’habitat guide
CCI)
13400 €
FONCTIONNEMENT: prévision BP2002 = 2 982 769,00 euros
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| FINANCES
2002
Fonctionnement : les sommes que nous avions allouées à cet effet couvrent sans majoration les dépenses prévues lors de l’élaboration du Budget. Investissement : opérations prévues… 1 305 543.13 opérations en cours 305 546.73 opérations reportées 999 996.40 Nos prévisions d’emprunts pour l’année 2002 étaient de (372 461 ), nos besoins se sont limités à 320 000 euros (décomposés comme suit : 100 000 pour le programme de voirie et 220 000 pour la déchetterie empruntés respectivement pour des durées de 10 et 15 ans. Les conditions du marché monétaire en fin d’année 2002, et la mise en concurrence des organismes prêteurs nous ont permis d’obtenir des taux d’intérêts en de çà des prévisions que nous avions faites (3.80 % et 4.22%). Finances 2003 Les obligations de fonctionnement, les perspectives de développement économique de notre canton, l’amélioration des conditions générales de vie, nous amènent à de véritables réflexions d’intérêts communs. En ce début d’année chaque dossier important sera étudié en commission et arbitré par le conseil communautaire, il en découlera de notre part une gestion rigoureuse, réaliste, mais surtout adaptée à nos possibilités financières. BUDGET 2003: PAS D’AUGMENTATION D’IMPÔTS pour cette année.
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INVESTISSEMENT: prévisions BP2003= 2 029 911,03 euros
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| L’analyse des finances de la CdC fait apparaître une trésorerie saine. |
| Cette année, nous avons bénéficié d’une hausse des bases d’imposition, ce qui nous a permis d’absorber des dépenses importantes de fonctionnement et d’investissement sans augmenter le taux de la fiscalité
locale.
Notre gestion rigoureuse nous permet d’assumer en toute sérénité les dépenses quotidiennes, et prévoir les investissements à court et à long terme. Les moyens mis en œuvre restent simples : · la réalisation des gros travaux se fait suivant des plans pluriannuels d’exécution (ruissellement, voirie, études liées au au développement économique, renouvellement partiel du parc automobile, élagage…) · l’obtention d’un maximum de subventions contribuant au financement de nos projets · l’utilisation raisonnable de l’emprunt nous permet de maintenir l’endettement et de minimiser les frais financiers. Cependant, si nous souhaitons répondre aux demandes évolutives en matière de subventions de maintien de la qualité de la voirie, d'études de ruissellement, d’assainissement individuels, du service à la population, sécurité des transports scolaires, de la qualité du ramassage des ordures ménagères et du tri sélectif, les dirigeants de la CdC devront obligatoirement faire preuve d’imagination pour trouver des recettes nouvelles sous peine de devoir renoncer à certains projets. Jacques MARMION |
