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LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Mr Jean-Marc LEPREVOST |
Président délégué : Mr Jean-Marc
LEPREVOST
Vice-président (rapporteur) : Mme Marie-Hélène FOYER Membres : Mr Gilles LAGARRIGUE, Mr Maurice QUESNOT, Mr Michel PRENTOUT, Mr Jean-Claude HOUSSARD, Mr Gilbert AUBE, Mr Léon GUILBERT, Mr Bernard LEFLOCH. |
HABITAT
La
Communauté de Communes s’engage pour l’amélioration de l’habitat.
Pour mettre en valeur et préserver le patrimoine bâti .
Pour améliorer le confort des logements.
Pour développer le logement locatif.
La Communauté de Communes a demandé avec les autres cantons
du Pays Risle Estuaire que se poursuive l’action entreprise depuis des années
en faveur de l’amélioration de l’ habitat grâce à la mise en place d’un
programme d’Intérêt Général du Pays Risle Estuaire.
Celui-ci entré en vigueur le 18 Avril 2002 permettra de
mobiliser les moyens financiers plus importants tant de la part du Département
de l’Eure que de l’Agence Nationale pour l’amélioration de l’Habitat
(ANAH).
Quelles sont les travaux susceptibles d’être subventionnés ?
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la mise aux normes des logements : création de sanitaires,
d’installations de chauffage…
-
l’amélioration ou la remise en état : Économies
d’énergie, réfection complète de l’électricité, de la
toiture…
-
les travaux d’accessibilité ou d’adaptation pour les handicapés
physiques.
Quelles
subventions ?
Résidence principale (propriétaires occupants) avec conditions de ressources
ANAH : 20 % d’une dépense plafonnée à 11.000 € HT (environ 72.000 F)
Département: 22.5 % d’une dépense plafonnée à 7 260 € TTC (environ 50 000F)
Le cas échéant les Caisses de Retraites.
Logement locatif (propriétaires bailleurs) sans conditions de ressources :
20 à 80 % de
la dépense subventionnable.
La Communauté de Communes apporte une aide complémentaire à hauteur de
10 % de la dépense subventionnée par l’ANAH pour les logements conventionnés
et les logements intermédiaires.
Pour en bénéficier les propriétaires s’engagent à louer pendant à
louer au moins 9 ans et à respecter les loyers plafonds réglementaires.
Comment
procéder ?
L’équipe d’Habitat et développement est à
votre disposition pour vous informer sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre
et pour vous accompagner dans vos démarches (constitution de dossier, conseils
techniques et financiers, visites-conseil, plan de financement…)
Le 2e Mardi de chaque mois
De 10 H à 12 H
A la Mairie de Beuzeville.
En cas de besoin, vous pouvez vous rendre aux autres permanences que Habitat et Développement organise dans les autres cantons du Pays Risle Estuaire.
J.Marc LEPREVOST
Président de la Commission
Développement Économique, Habitat
