En effet, ce nouvel équipement en accueillant vos déchets encombrants, permet de ralentir le développement de dépôts sauvages. Ce lieu de tri, où vous pouvez déposer les déchets dans des bennes en respectant des consignes précises, permet de diminuer la mise en décharge et de recycler un maximum de déchets dans les filières industrielles.

Pour réaliser ce programme, nous avons sollicité des subventions auprès de nombreux organismes qui représentent 37 % du montant de l’opération.

 De plus, cette nouvelle déchetterie sera plus opérationnelle et surtout plus agréable pour l’utilisateur.

La déchetterie est un espace clos, aménagé et gardienné qui permet aux usagers de trier et de déposer eux-mêmes leurs déchets dans des bennes spécifiques. C’est un lieu de transit vers les filières adaptées de valorisation et de traitement dont l’accès est gratuit pour les particuliers et payant pour les entreprises. 

Les ordures ménagères brutes ne sont pas acceptées. Elles doivent faire l’objet d’une collecte spécifique. 

La déchetterie permet aux habitants des communes membres, mais aussi sous certaines conditions aux artisans, commerçants, agriculteurs, petits industriels et aux services techniques municipaux :

 - d’évacuer les déchets non collectés par le service des ordures ménagères dans de bonnes conditions ; 

- de lutter contre les dépôts sauvages ; 

- de favoriser le tri des déchets et d’économiser les matières premières en recyclant certains déchets : papiers, journaux-magazines, cartons, ferrailles, huiles moteur usagées, verres.

Cette installation classée est soumise à une déclaration en préfecture. Le contenu exact des déchets acceptés sur le site est soumis à contrôle.

Les déchets acceptés:

 - Les objets encombrants 

- Les gravats et produits de démolition 

- Les végétaux : déchets verts et branchages

 - Les ferrailles - Les cartons 

- Le bois - les huisseries 

- Les journaux et revues 

- Les emballages légers (plastique, aluminium, cartonnettes) 

- Les textiles

 - Les déchets ménagers spéciaux (D.M.S.) :

 · Les huiles de vidange usagées, les piles, les batteries automobiles, acides, solvants liquides, produits pâteux (colles, graisses, peinture) produits phytosanitaires, bombes aérosols, tubes néon (voir abri pour kit 400), lampes au mercure et sodium… 

· Produits électroniques en fin de vie Il est demandé aux utilisateurs de séparer les matériaux et de les déposer dans les conteneurs prévus à cet effet. En ce qui concerne les déchets en provenance des professionnels, voir 3.1.

Les déchets refusés : 

- les ordures ménagères

 - les déchets putrescibles (à l’exception des déchets de jardin) 

- les médicaments

 - les déchets contenant de l’amiante 

- les cadavres d’animaux, les déchets et issues d’abattage professionnel (ou particulier) 

- les déchets anatomiques ou infectieux

 - les pneumatiques 

- les éléments entiers de voitures ou de camions

 - les déchets issus des véhicules hors d’usage (V.H.U.)

Conditions d’accès du public :horaires d’ouverture 

La déchetterie est ouverte aux usagers

Jours de la semaine 

* la période été/hiver intervient les week-ends de changement d’horaire 

Conditions d’accès des véhicules :

 Une carte d’accès est délivrée aux usagers par le secrétariat de la Communauté de Communes de Beuzeville.L’accès à la déchetterie est limité aux véhicules d’un PTAC inférieur ou égal à 3.5 t. Le volume quotidien maximum autorisé est de 3m3 par voyage.

 L’accès à la déchetterie notamment les opérations de déversement des déchets dans les conteneurs, les manœuvres automobiles se font aux risques et périls des usagers. Les usagers conservent l’entière responsabilité de leur véhicule à l’intérieur de la déchetterie vis à vis des autres usagers et des équipements mis à leur disposition par la Communauté de Communes de Beuzeville.

 Le stationnement des véhicules des usagers de la déchetterie n’est autorisé que pour le dépôt des déchets. Les usagers doivent quitter la plate-forme dès le déchargement terminé afin d’éviter tout encombrement sur le site.

Obtention de la carte d’accès :

 Une carte d’accès est délivrée aux usagers par le secrétariat de la Communauté de Communes de Beuzeville sur présentation d’un certificat de domicile (factures EDF, Tel, etc….). Cette carte est incessible sous peine de retrait définitif.

 Ce dispositif permet l’identification de l’origine des apporteurs par carte magnétique, la saisie des apports qualitatifs et quantitatifs des déchets, la comptabilisation des enlèvements des bennes des prestataires et la gestion des comptes payants d’artisans et commerçants.

Les règles à respecter :

 Les usagers doivent impérativement : respecter les règles de circulation sur le site, présenter la carte d’accès au gardien à l’arrivée sur la déchetterie et respecter les instructions du gardien, ne pas descendre dans les conteneurs, ne pas fumer sur la déchetterie et respecter les consignes de tri (du gardien ou de la signalétique). Pour des raisons de sécurité toute action de chiffonnage est interdite.

 Tout manquement répété d’un usager au présent règlement, en dépit des injonctions ou des remarques du gardien, pourra entraîner l’interdiction d’accès à la déchetterie de ce dernier.

Les déchets acceptés :

Ils sont identiques à ceux autorisés pour les particuliers. · Il est demandé aux utilisateurs de séparer les matériaux et de les déposer dans les conteneurs prévus à cet effet. · Les déchets en provenance des artisans, commerçants, collectivités, agriculteurs et petits industriels pourront être admis sous réserve que leur quantité ne nuise pas au bon fonctionnement de la déchetterie. Le volume quotidien est limité à 3m3.

Les conditions d’accès des professionnels

 · Les déchets en provenance des artisans, commerçants, collectivités, agriculteurs et petits industriels pourront être admis sous réserve que leur quantité ne nuise pas au bon fonctionnement de la déchetterie. Le volume quotidien est limité à 3m3.

Seuls les véhicules d’un PTAC inférieur ou égal à 3t5 sont acceptés.

 Dans le souci de trouver des solutions de collecte et d’élimination des déchets des entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics, la CAPEB, la FFB de l’Eure et la Communauté de Communes de Beuzeville conduisent une action permettant aux artisans du BTP d’accéder à la déchetterie de Beuzeville sur présentation d’une carte autorisant le dépôt de certains déchets.

Cette carte d’accès peut être délivrée au regard des conditions d’obtentions suivantes : 

 · Être inscrit au répertoire des métiers de l’Eure ou au registre du commerce de l’Eure 

 · Exercer une activité dans le bâtiment, les travaux publics ou paysagiste

 · Avoir son siège social dans le secteur géographique de la Communauté de Communes de Beuzeville et des communes qui dépendent de cette collectivité, soit les communes de :

 Berville sur Mer, Beuzeville, Boulleville, Conteville, Fatouville-Grestain, Fiquefleur-Equainville, Fort-Moville, Foulbec, La Lande Saint-Léger, Manneville la Raoult, Martainville, Saint-Maclou, Saint-Pierre du Val, Saint-Sulpice de Grimbouville, Le Torpt, Vannecrocq. 

 · Remplir le questionnaire d’attribution et s’engager à respecter la Charte d’accès

 · Fournir une copie des cartes grises de chaque véhicule de l’entreprise désirant accéder à la déchetterie de la Communauté de Communes ce Beuzeville et dont le PTAC n’excède pas 3.5 tonnes.

 · Fournir un relevé d’identité bancaire.

 La délivrance de la carte d’accès implique la signature d’une charte sur les règles d’utilisation de la déchetterie et particulièrement les consignes de tri à respecter, les modalités de paiement et les révisions de prix. 

Les horaires d’accès à la déchetterie pour les professionnels sont identiques à ceux fixés pour les particuliers. 

Participation financière :

L’accès de la déchetterie est subordonné au paiement d’un droit selon les tarifs suivants :

.Tarifs :

 * encombrants, déchets industriels banals et mélange : 20 /voyage 

* gravats et inertes : 10 //voyage * déchets verts : 18 //voyage 

* déchets spéciaux (DMS…) : 1,5 /kg 

* autres déchets acceptés sur le site : gratuit L’évaluation des volumes est réalisée par le gardien sans contestation possible du professionnel. Grâce au porte-monnaie électronique, une carte est délivrée aux artisans/commerçants qui paient une avance sur consommation. A chaque dépôt de déchet, le compte concerné est débité et lorsque la provision est pratiquement consommée, un état détaillé des apports est réalisé et une lettre de rappel y est jointe invitant l’entreprise à renouveler sa provision.

 Les tarifs sont révisables en fonction de l’évolution des coûts de traitement des différentes catégories de déchets.

 Ce droit est représenté par une carte magnétique délivrée à chaque artisan et commerçant. Ce système permet de connaître la position financière de chaque client.

Accès des professionnels extérieurs :

 Un artisan/commerçant hors secteur pourra accéder à la déchetterie sous réserve de produire une « attestation temporaire de production de déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de Beuzeville » signée par le client. Ce certificat précisera la nature des déchets liés à ces travaux. En cas de litige, il sera demandé au maître d’ouvrage des travaux de bien vouloir se manifester auprès du gardien de la déchetterie. Il est même fortement conseillé d’anticiper et de prévenir les agents de la déchetterie avant tout commencement de dépôt.

Déchetterie 

Le développement du canton, l’accroissement de la population et les exigences de la réglementation nous ont amené à créer la nouvelle déchetterie inaugurée le 11 janvier 2003. 

Cet équipement devenait indispensable. En effet sur l’ancien site plus de 9500 personnes sont venues en 2002 déposer plus de 2000 tonnes de déchets.

 L’amortissement et la construction de la déchetterie ne représente que 7% des frais de fonctionnement. Les 93% restant se décomposent entre les frais de gestion 21% et le traitement des déchets 72%.

 L’accès est réservé aux titulaires d’une carte que vous pouvez retirer au bureau de la Communauté de Communes (artisans et particuliers du canton de BEUZEVILLE).

 Le dépôt de carton, verre, ferraille, est gratuit pour tout le monde. Seuls les artisans paient les frais de dépôt pour les autres déchets.