SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE

LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Transports scolaires

Mr Jacques HOUSSAYE

Président délégué : Mr Jacques HOUSSAYE

Vice-président (rapporteur) : Mme Ghislaine CHARDEYMembres : Mr Jacques COTE , Mme Sandrine DELABARRE, Mme Eliane BENOIT-GONIN, Mr Pascal MORE, Mr Raynald DELAMARE, Mr Henri HEUTTE, Mr Jacky LEMERCIER.

Chaque jour près de 40 000 élèves utilisent le car pour se rendre dans leur établissement scolaire grâce aux circuits spéciaux, aux lignes régulières et aux taxis. Près de 700 lignes ou circuits sont organisés et gérés par 47 organisateurs de transports (syndicat, communauté de communes…) et 13 transporteurs. Responsable des transports conformément à la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI), le Département finance environ 85 % du coût du transport scolaire qui représente un budget de 20 millions d’euros.Les collectivités et les familles participent à environ 15 % du coût restant.

Inscriptions des élèves pour l’année scolaire 2004/2005 :

L’utilisation des services de transport est subordonnée à la délivrance d’une carte d’accès rigoureusement personnelle. Elle est valable pour la durée de l’année sur le parcours désigné et doit être présentée à chaque montée au chauffeur et aux contrôleurs lors des vérifications ponctuelles. Cette carte doit être retirée au secrétariat de la Communauté de Communes contre paiement.

La période d’inscription est fixée du lundi 23 juin au vendredi 25 juillet 2003. Elle permet aux techniciens de la Communauté de Communes et du Conseil Général d’adapter le plan de transport en fonction des demandes. Les élèves qui se présentent en dehors de cette période ne sont pas assurés d’avoir le droit d’accès à nos services.

Lieu :

Secrétariat de la C.d.C. avenue du 46 RMC Beuzevilletel. 02 32 56 62 56.

Documents à fournir :

Une photographie d’identité (indispensable) et l’imprimé du Conseil Général intitulé : « demande de subvention au titre des transports scolaires » visé par l’établissement d’accueil.

Règlement :

La participation financière est due pour l’année et doit être réglée à l’inscription.

Tarifs :

Règlement unique de 68 pour les circuits du collègeRèglement trimestriel de 33 pour les établissements scolaires de Pont-Audemer et Manneville sur Risle. Une majoration des tarifs est appliquée pour les élèves non subventionnables et domiciliés dans une commune située en dehors du canton de Beuzeville.

Les horaires des circuits

« Un accompagnement vers l’école »

Les 800 enfants que nous transportons chaque jour attendent de nous un maximum de sécurité, de confort et d’efficacité et nous attendons de leur part un minimum de respect, de rigueur et de bonne volonté.

L’équipe animée par Samuel Grente a fait ses preuves depuis de nombreuses années et c’est dans cet esprit que j’entends travailler.

Jacques HOUSSAYE

Transport Scolaire : « Faire court et rapide »

La commission éducation du conseil général de l’Eure a pris très à cœur le problème du temps de transport des élèves vers les établissements scolaires. Il a été constaté que certains circuits contraignent les collégiens à passer jusqu’à 90 minutes entre l’arrêt de bus et leur entrée en cours.

Pour éradiquer ce problème, le conseil général a décidé de faire aboutir pour la rentrée 2002 un réaménagement des circuits concernés. Pour marquer sa volonté de réduire les temps de transport à moins d’une heure, le conseil général va investir près de 1 millions d’euros pour la création de 45 circuits.

Le circuit (n°7) assuré pour le collège de Beuzeville entre dans le cadre de ce réaménagement.

Achat d’un nouveau car

Achat d’un nouveau car

Dans le cadre de sa délégation de compétences la communauté de communes est astreinte à certaines conditions d’exploitation des services. La régie de transport applique un cahier des charges strict établi par le conseil général de l’Eure et se soumet régulièrement à une consultation suivant les dispositions de la loi de 1993 relative à la prévention de la corruption et transparence de la vie économique et des procédures publiques.

Le conseil communautaire révise actuellement le plan de transport de ses services et envisage l’acquisition d’un autocar qui permettra d’améliorer le parc de véhicules pour le plus grand confort et une meilleure sécurité des enfants transportés.

Cet achat est soumis aux dispositions du code des marchés publics qui prévoit la mise en concurrence par les procédures réglementaires d’appel d’offres.

Un crédit de 140 000 € a été inscrit à cet effet au budget annexe « transport » de la communauté de communes.

Inscriptions pour l’année scolaire 2002/2003

L’utilisation des services de transport est subordonnée à la délivrance d’une carte d’accès rigoureusement personnelle, valable pour la durée de l’année scolaire sur le parcours désigné et qui doit être présentée à chaque montée au chauffeur ainsi qu’aux contrôleurs en cours de route ou aux arrêts de bus.

Cette carte est délivrée au secrétariat de la communauté de communes moyennant une participation financière qui doit être réglée impérativement avant l’utilisation des services.

La période d’inscription fixée du 24 juin au 26 juillet 2002 permet aux techniciens de la communauté de communes et du conseil général d’adapter le plan de transport suivant les demandes. Les élèves qui se présentent en dehors de cette période ne sont pas assurés d’obtenir le droit d’accès à nos services.

Procédure d’inscription :

Lieu : siège de la communauté de communes av. 46 RMC Beuzeville tel : 02 32 56 62 56

Documents à fournir : une photographie d’identité (indispensable) et l’imprimé du conseil général intitulé : « demande de subvention du titre des transports scolaires » qui doit être visé par l’établissement d’accueil.

Règlement : la participation financière annuelle est réglée à l’inscription (66 € pour les circuits du collège de Beuzeville et 99 € pour les établissements scolaires de Pont-Audemer et Manneville sur Risle). Une majoration des tarifs est appliquée pour les élèves non subventionnables et domiciliés dans une commune située en dehors du canton de Beuzeville.

Rappel aux élèves utilisant les transports scolaires :« la majorité des accidents recensés intervient avant la montée ou après la descente des véhicules. Nous vous demandons la plus grande vigilance notamment lors de la traversée des voies. Il est fréquent de constater que les parents s’arrêtent quelques minutes aux abords des établissements et font traverser leurs enfants en dehors des passages protégés. Les conditions climatiques pluie ou brouillard sont souvent à l’origine des accidents. Pendant le trajet, les élèves doivent être assis pour assurer une meilleure protection en cas de choc. Parents et enfants doivent s’assurer qu’ils peuvent s’engager sur la chaussée après le départ du véhicule en attendant qu’il soit suffisamment éloigné pour dégager la vue sur les éventuels dangers.« SÉCURITÉ TOUJOURS »Les aménagements de Berville sur Mer ont permis plus de sécurité pour la montée et la descente des enfants. D180 : une signalisation plus importante des arrêts serait à envisager compte-tenu de l’importance du trafic.

Jacques Houssaye

Transports Scolaires :

La mise en service d’un nouveau car à la prochaine rentrée et le projet d’achat d’un autre en 2004 montrent la volonté de la Communauté de Communes de répondre aux exigences d’un transport sûr et efficace. Ces investissements représentent un effort financier important mais indispensable pour la sécurité des élèves.

Inscriptions des élèves pour l’année scolaire 2003/2004 :

Cette carte doit être retirée au secrétariat de la Communauté de Communes contre paiement.

La période d’inscription est fixée du lundi 23 juin au vendredi 25 juillet 2003. Elle permet aux techniciens de la Communauté de Communes et du Conseil Général d’adapter le plan de transport en fonction des demandes. Les élèves qui se présentent en dehors de cette période ne sont pas assurés d’avoir le droit d’accès à nos services.