LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

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SPANC 

Service Public d’Assainissement Non Collectif 

Bilan 2005 PDF

BILAN
Le SPANC est désormais fonctionnel, son programme d’intervention* a été défini en assemblée communautaire. Celui-ci sera mis en œuvre dès accord avec le bureau d’étude prestataire (assistance au diagnostic des filières d’assainissement existantes).

Le SPANC intervient dors et déjà au côté des communes qui engagent ou poursuivent leurs études de zonage d’assainissement et se tient à la disposition de tous pour répondre aux questions d’environnement et de protection de la ressource en eau.

(*) Les communes de Berville-sur-Mer, Beuzeville, Saint-Pierre-du-Val, Boulleville, Saint-Maclou, Conteville et Fiquefleur-Equainville feront partie de la première phase de diagnostic.

HISTORIQUE

1992 … - Transcription des directives Européennes en droit Français ; loi sur l’eau, décrets relatifs à la collecte et au traitement des eaux usées, arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif, arrêté fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d’assainissement non collectif, modification du Code général des collectivités territoriales, du Code de la santé publique, Code de la construction et de l’habitation du Code de l’urbanisme…

Oct. 2002 - modification des statuts de la Communauté de Communes.

Août - Sept. 2003 - mise en place du SPANC. Avec l’assistance du bureau d’études G2C environnement.

Fév. 2004 - recrutement d’un technicien 

Avr. 2004 - Choix communautaires :

Compétences retenues ; Contrôle de conception et d’implantation, Contrôle de bonne exécution des travaux, Contrôle de diagnostic de l’existant, Contrôle de bon fonctionnement des ouvrages.

 Rq. La réhabilitation et l’entretien des ouvrages restent à la charge des particuliers. Institution de la redevance ; effective seulement après service rendu, forfaitaire (indépendante de la consommation d’eau), d’un montant de 80 HT (ce montant permettra d’atteindre l’équilibre budgétaire sur 15 ans), à régler à l’ordre du SPANC, quadri-anuelle (à payer tous les quatre ans ce qui correspond à la fréquence normal de vidange des fosses toutes eaux).

Avr. 2004 - Adoption du règlement d’assainissement.

Mai 2004 -Recrutement d’une secrétaire.

Juin 2004 - Consultation de bureaux d’études pour la prestation d’assistance aux diagnostics.

ÊTES-VOUS CONCERNES PAR LE SPANC ?

Le SPANC a vocation à servir tous ceux qui ne seront pas desservis par un réseau d’assainissement collectif. Le technicien du SPANC interviendra sur l’ensemble du territoire cantonal dans la mesure où les communes auront approuvé leur zonage d’assainissement.

Rappel – Un zonage d’assainissement est le fruit d’une réflexion engageant la mairie, les particuliers et les partenaires techniques et administratifs. Il prend en compte la spécificité communale en matière d’environnement et de développement. La consultation des particuliers permet d’évaluer les besoins en système d’assainissement. A l’issue de cette réflexion, les orientations retenues par la commune sont soumises à l’avis des citoyens lors de l’Enquête Publique. Le zonage d’assainissement adopté définit notamment les zones vouées à l’ANC et celles qui seront desservies par un réseau collectif d’assainissement. Ce zonage doit être établi de façon cohérente vis-à-vis des autres documents réglementaires tels que le PLU, le POS, ou la carte communale.

Le zonage d’assainissement n’a pas vocation à définir les solutions techniques à mettre en œuvre parcelle par parcelle. Les hypothèses techniques émises au cours des phases de simulation permettent d’évaluer et de comparer le coût du collectif vis-à-vis de l’ANC.

 

 

Gladys COGNARD (Secrétaire), Sylvain PAGNY (Technicien)

PERSPECTIVES

Le règlement d’assainissement sera transmis à tous les particuliers, préalablement à l’intervention du technicien du SPANC sur leur commune. Une réunion publique d’information par commune sera tenue afin de présenter les missions du SPANC et de répondre aux questions portant sur le thème de l’assainissement.

UN OUTIL PERFORMANT POUR L’EXPLOITATION DES INFORMATIONS :

Le service s’est doté d’un logiciel de type S.I.G. (Système d’Information Géographique) qui permettra d’optimiser la gestion et l’exploitation des données recueillies sur le terrain auprès des particuliers.

Le S.I.G. repose sur le concept de superposition de couches d’informations disposées selon les coordonnées géographiques des éléments qu’elles représentent.

Les données sont stockées dans une base et sont rattachées à des éléments graphiques d’une couche de référence.Le logiciel a été configuré pour afficher différents fonds de plan (IGN, cadastre…) 

qui permettent de localiser rapidement les objets sur lesquels travaille l’opérateur.

 D’un simple « clic » les données relatives à ces objets sont consultables et peuvent servir pour faire des statistiques. 

Le S.I.G. offre également la possibilité d’éditer des plans afin d’illustrer le résultat des statistiques par exemple. La Communauté de Communes a signé un partenariat avec le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande et la DGI pour la numérisation du cadastre. Cette opération est l’étape indispensable en vue de l’informatisation de la consultation du cadastre en mairie et de l’utilisation des informations par les différents services de la Communauté.