LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Mr Jean-Pierre FLAMBARD |
Président délégué : Mr Jean-Pierre
FLAMBARD
Vice-président (rapporteur) : Mr Jacques HOUSSAYE Membres : Mr Michel LECERF, Mr Francis DELABRIERE, Mme Denise MORTREUIL, Mr Guy HENNAUT, Mr Joël LEBRASSEUR, Mr Gilbert AUBE, Mr Didier DELABRIERE. |
VOCATION VOIRIE - RUISSELLEMENT - ASSAINISSEMENT
| Pour l’année 2004, la vacation voirie ne verra pas de grand bouleversement, puisque la compétence de la Communauté de Communes n’a pas changé. Ce seront donc, les travaux habituels d’enduits neufs ou de
reprofilage qui seront effectués sur le canton de Beuzeville. En accord avec chaque Municipalité, les demandes ont été recensées et planifiées. Pour cette année, le retard de 2003 a été rattrapé et nous pouvons effectuer l’ensemble des travaux programmés pour chaque commune et acceptés par la commission de voirie et votés au budget
2004.
En ce qui concerne les travaux d’élagage, la commission voirie a souhaité porter un effort plus important sur 2004, pour terminer l’ensemble du programme des 16 communes sur l’élagage des axes prioritaires et secondaires. Cela permettra dès 2005, de démarrer un nouveau programme d’entretien, qui sera réalisé sur une période plus courte et globalisé sur l’ensemble des voies communales des communes du canton. Outre l’aspect sécuritaire, c’est aussi une amélioration des voiries qui ne garderont plus l’humidité des pluies. |
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| Nouveautés 2004, ce sera le programme « Epareuse ». Notre matériel étant devenu trop ancien, nous devions envisager un renouvellement de ce matériel.
Devant le coût de l’investissement et après avis de la commission qui a étudié les différentes possibilités, nous avons choisi de confier ce service à un prestataire de service qui va prendre en charge l’ensemble des Communes du Canton pour le fauchage des fossés. Dès 2005, nous verrons aboutir l’ensemble des efforts et l’amélioration des conditions de vie pour chaque habitant du canton. De nouveaux matériels, ont également été votés au budget 2004 :l’achat de deux nouveaux tracto - pelles, pour permettre à nos employés d’optimiser leur travail au service de chaque commune. Le SPANC (service public d’assainissement non collectif) est lancé. Un technicien a été recruté. Monsieur Sylvain PAGNY va vous présenter son service et les objectifs du SPANC. Bien amicalement à vous. Jean-Pierre FLAMBARD
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Voirie
Les Services de la voirie de la Communauté de Communes interviennent sur les 550 kilomètres de chemins du canton, été comme
hiver .Du service de salage ou déneigement, au service de fauchage, de nettoyage ou de rebouchage et entretien des routes, les employés oeuvrent pour la sécurité et le confort des habitants et des
touristes .Il faut rappeler que les routes nationales sont compétences de l’État
, les routes départementales du département. La Communauté de Communes du Canton de Beuzeville entretient les voies communales et les chemins
ruraux .Notre objectif sera de continuer à améliorer les conditions maximales de sécurité, de confort et d’entretien du réseau cantonal, en partenariat avec les élus de chaque commune.
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| Dans les nouvelles compétences de la Communauté de Communes, la Voirie représente une part
importante.
On retrouve pour l’année 2002 : - Le programme des enduits: qui se répartit proportionnellement à la taille de chaque commune et qui couvre les 16 communes du Canton pour une surface totale cette année, de 70 500 m2. Nouveauté à ce programme 2002, le reprofilage, soit la refonte complète de la chaussée avec suppression de la partie bombée des voiries abîmées. 7 communes verront un programme de reprofilage en complément des enduits et ce, pour 9980 m2, soit un total de 80 480 m2. - Les travaux neufs de voirie : retour d’un ancien programme qui ne se faisait plus, dont la Communauté de Communes reprend compétence. 9 communes bénéficieront du programme de travaux neufs. Pour l‘année 2003, ce programme intermédiaire en priorité sur les autres communes, suivant leurs demandes et besoins . - L’élagage: Nouveauté et nécessité pour le canton Élagage des voies communales, non entretenues par les riverains de façon convenable.Lancement d'un programme d’élagage, à ciel ouvert, pendant le repos végétatif entre Novembre 2002 et Février 2003.
Les branches coupées seront déposées sur votre propriété et vous aurez l’entière responsabilité de leur traitement. Ce programme se fera sur plusieurs années en coupe de branches puis nous interviendrons en entretien les années suivantes. Il nous faudra une bonne année de mise en route avant de nous rôder à cette nouvelle compétence. Ce travail étant très spécifique, il sera fait appel à des entreprises spécialisées pour le réaliser . En annexe à ce programme, une action plus modeste d’entretien des chemins pédestres sera mise en place. Deux communes inscrites sont déjà retenues pour cette année:Fort-Moville,Martainville. Enfin, pour terminer, une nouvelle acquisition pour la compétence voirie : - L’achat d’une nouvelle saleuse pour l’hiver 2002/2003. |
| Après une première année du nouveau fonctionnement de la voirie, au sein de la Communauté de Communes, le moment est venu de dresser un premier
bilan.
La compétence voirie s’est organisée en deux services, sur le canton : * un fonctionnement interne, sous la direction de Monsieur Jouin, avec les employés du service, qui peut être présenté comme : · Entretien de toutes les voiries communales · Conseil et aide auprès des Municipalités · Sécurisation de lieux suivant les besoins · Salage routes en période hivernale Un fonctionnement externe : ce sont les marchés sur l’année 2002 : · Le programme des enduits : tout le programme a été réalisé, avec, comme nouveauté, une partie reprofilage, qui permet de retrouver une voirie à niveau, avec un revêtement plat. Ce programme représente, à peu près, 80 000 m2, réparti sur les 16 communes du canton. Le choix s’est effectué avec la commission voirie et les responsables des services de la Communauté de Communes. |
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| · Les travaux neufs :
les travaux du programme 2002 viennent de démarrer. Neuf communes du canton pourront en bénéficier. Les travaux neufs comprennent des travaux sur voirie existante. La mise en concurrence des entreprises a permis de réaliser le programme complet des demandes pour cette année. · L’élagage : une nouveauté pour cette année, la prise en charge de cette compétence par la Communauté de Communes. Premier élément à prendre en compte : la sécurité des usagers. L’entretien des haies va permettre d’augmenter la visibilité sur les routes et de diminuer les dégradations sur les véhicules lourds, au niveau des rétroviseurs, notamment pour les cars scolaires, les camions des ordures ménagères, les véhicules des pompiers. · La diminution très nette de chutes d’arbres ou de branches en cas de fortes tempêtes est un autre élément de sécurité. · L’entretien des haies est indispensable à sa vie. Enfin pour terminer, l’élagage des haies des voies communales permettra un meilleur entretien de la voirie : moins de feuilles en automne et un meilleur séchage en cas de précipitations. |
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| VOIRIE :
Les engagements pris, au niveau de la voirie, ont été réalisés. Une attention particulière de répartition équitable entre les 16 communes du canton est la volonté de la Commission voirie. Une écoute de l’attente des élus et des propositions novatrices des techniciens nous ont permis d’améliorer le niveau des réseaux de façon perceptible et d’apporter des solutions d’entretien dans la durée. Une meilleure qualité avec un entretien qui se réduit sensiblement ; tout ceci amène donc à faire des économies, sur la durée. Le programme d’enduits : Le programme prévu par les communes a été réalisé dans son intégralité et la seule imperfection a été revue et corrigée rapidement. Le reprofilage proposé a donné entière satisfaction aux usagers et renforce la voirie de façon durable et apporte une solution au ruissellement de l’eau de pluie. Les travaux neufs de voirie :Sept des neuf communes prévues sur le programme 2002 ont vu leurs travaux réalisés et terminés avec une satisfaction optimum des élus rencontrés sur le terrain. Un travail de qualité réalisé pour la satisfaction de tous, puisque ces travaux répondaient à un besoin qui manquait sur le canton. Les deux autres communes, Berville sur Mer - la Judée - et Beuzeville – la rue du Lion -, verront la fin de leurs travaux courant 2003, puisque inscrits sur un programme complémentaire.
Le programme des travaux neufs de voirie pour 2003 est établi avec la Commission. Les communes qui n’avaient pas déposées de demandes en 2002, sont retenues pour 2003, avec une liste complémentaire, suivant le résultat des appels d’offres. Ces travaux n’auront pas d’incidence budgétaire. L’Élagage : Nouveauté : L’année 2003 verra le début de la mise en place de l’étude consacrée à l’Assainissement non Collectif (ANC). Beaucoup d’habitations sont concernées : l’objectif est la mise en conformité de toutes les installations d’assainissement individuel pour le 31 décembre 2005. Certes, il reste du temps, mais les étapes sont nombreuses et le canton compte près de 4500 habitations. Nous démarrons, cette année, un travail important, qui permettra à chaque habitant du canton d’être en conformité avec la loi. Chaque commune est adhérente du projet et vous ne verrez cette mise en place que progressivement et sur le long terme car, cela représente un très gros travail de préparation : vous serez avisés, en temps utile, de ces travaux, des étapes et de vos obligations. En vous souhaitant de bonnes vacances. Jean-Pierre FLAMBARD |