LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

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J. Houssaye

 Président délégué : Mr Jean-Pierre FLAMBARD 

Vice-président (rapporteur) : Mr Jacques HOUSSAYE 

Membres : Mr Michel LECERF, Mr Francis DELABRIERE, Mme Denise MORTREUIL, Mr Guy HENNAUT, Mr Joël LEBRASSEUR, Mr Gilbert AUBE, Mr Didier DELABRIERE.

Ruissellement     

Une volonté politique de réduire d’une manière significative les risques d’inondation et de préserver nos ressources en eau en mettant en place des solutions globales et durables…
Agir avec méthode, cohérence et efficacité… 

La Communauté de Communes de Beuzeville a décidé de mener dès à présent l’étude hydraulique sur l’ensemble de ses bassins versants. Celle-ci sera terminée fin 2004. Après approbation des comités technique et de pilotage, il reviendra alors aux élus de définir les priorités et de mettre en place le programme de travaux. 

En janvier 2004, une convention entre les Communautés de Communes de Beuzeville, de Cormeilles, de Pont-Audemer et le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la région de Beuzeville a été signée. Cette convention a pour objectif de définir les modalités de coopération pour la gestion des eaux superficielles sur le bassin versant de la Corbie et les périmètres du captage du S.A.E.P. de Beuzeville.

Le bassin versant de la Corbie d’une superficie de 74 Km² s’étend sur 14 communes et 3 organismes intercommunaux avec des dysfonctionnements de deux natures : 

• Inondations localisées vers l’amont plus critiques vers l’aval (Toutainville), 

• Vulnérabilité du captage des Godeliers qui alimente en eau l’ensemble de la population de ce bassin versant.

La gestion de ces problèmes nécessite une réflexion et une action à l’échelle de ce bassin versant. 

La Cellule d’Animation…

Catherine Hamelin,

Normande Titulaire d’un DESS Gestion et Traitement des Eaux – Management Environnemental

 La Communauté de Communes du Canton de Beuzeville a recruté une animatrice de bassin versant parmi 150 candidatures. Melle Hamelin a pris ses fonctions le 1er janvier 2004 dans le cadre d’un contrat territorial de bassin versant. Le secrétariat est assuré par Madame Gladys Cognard. 

La cellule d’animation est financée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie (50%), les Fonds Européens (30%), la Communauté de Communes de Beuzeville (12%) et le S.A.E.P. de Beuzeville (8%). 

Le contrat territorial de bassin versant devra être rédigé, mis en place et signé pour le 31 décembre 2005. 

L’animatrice travaille depuis le 1er janvier sur les propositions d’aménagement qui sont faites par le bureau d’études, regarde leur faisabilité, rencontre les élus et les propriétaires.
Un Comité de Réflexion…

De qui est-il composé?

• La Communauté de Communes de Beuzeville,

• La Communauté de Communes de Cormeilles,

• La Communauté de Communes de Pont-Audemer,

• Le S.A.E.P de Beuzeville,• L’Agence de l’Eau Seine Normandie,

• Le Conseil Général de l’Eure.

 Quels sont ses objectifs ?

• Suivre l’étude,

• Définir les maîtres d’ouvrage des aménagements,

• Examiner les diverses formes de coopération entre les structures susceptibles d’aider à la réalisation des ouvrages.

• Coordonner et harmoniser les travaux,

• Trouver la solution aux problèmes de ruissellement,

• Assurer la protection de la ressource en eau.
N’oublions pas que la protection de la ressource en eau revient sans doute aux collectivités, aux agriculteurs, aux chefs d’entreprise, à la société des autoroutes,… mais c’est aussi l’affaire de chacun d’entre nous, usagers et consommateurs d’eau.

Les agriculteurs oeuvrent pour la protection de l’environnement…

L’absence de cultures en hiver engendre des problèmes de ruissellement, d’érosion et de lessivage des sols. Certaines plantes comme la moutarde, le seigle ou la phacélie ont la capacité de se développer avant l’hiver. On parle de « cultures intermédiaires ».

Semées après les récoltes d’été, ces cultures sont un atout majeur contre le ruissellement et l’érosion. En effet, leurs feuilles agissent comme « un parapluie », leurs racines fixent les particules de terre et améliorent la capacité d’infiltration du sol. 

Les intercultures piégent les nitrates. Un quart de l’azote absorbé peut être restitué à la culture de printemps suivante, d’où une économie d’engrais. 

La couverture des sols en hiver permet donc également de préserver la qualité de l’eau en limitant la turbidité et en freinant le lessivage des intrants (nitrates, produits phytosanitaires,…).

De plus, les cultures intermédiaires ont des effets bénéfiques sur la structure et la qualité agronomique 

 La protection de la qualité de l’eau, la lutte contre le ruissellement et les inondations sont des préoccupations quotidiennes en Haute-Normandie. 

De ce fait, la Communauté de Communes a décidé de s’engager dans une opération de « couverture des sols en hiver ». 

Elle est réalisée en partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, le Conseil Général, la Chambre d’Agriculture de l’Eure et le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande.

L’ensemble des agriculteurs de la Communauté de Communes de Beuzeville peut ainsi bénéficier d’une aide financière pour acheter les semences et couvrir leurs sols nus.

Vous aussi, vous pouvez œuvrer pour la protection de l’environnement : les terres de votre jardin potager sont également bien nues en hiver… alors, allez voir l’agriculteur voisin pour qu’il vous donne une poignée de graines ! 

Agissons ensemble… 

Les mares étaient autrefois très nombreuses en Haute-Normandie où elles faisaient partie du paysage rural traditionnel donc de notre patrimoine. 

Les mares permettent de recueillir les eaux provenant des toits des bâtiments, de la voirie, des parcelles cultivées ou de tout un bassin versant amont. 

Outre un rôle de régulation des eaux pluviales, elles sont de véritables réserves biologiques pour la faune et pour la flore. 

Malheureusement, 90% des mares ont disparu depuis le début du XXième siècle. 

Ainsi, la capacité du paysage à stocker les eaux de ruissellement lors de fortes pluies a été considérablement diminuée.

 Depuis une quinzaine d’années, la tendance s’inverse : des mares sont restaurées voire crées. 

Pour accompagner cette reprise de conscience de leurs intérêts, des incitations financières ont été mises en place pour la création de mares à rôle hydraulique. 

 Des subventions allant de 50 à 80 % peuvent être accordées par le Conseil Régional et les Fonds Européens à partir d’un montant minimum d’investissement.

 Par ailleurs, les réalisations d’autres ouvrages hydrauliques tels que les fossés d’infiltration ou les haies peuvent également bénéficier de ces financements. Cette mesure est bien entendu applicable pour les particuliers et les agriculteurs.

Si vous souhaitez créer un ouvrage hydraulique maîtrisant les eaux de ruissellement, la cellule d’animation s’engage à vous aider dans le montage des dossiers administratifs.

Chacun à notre échelle nous pouvons œuvrer pour lutter contre le ruissellement, pour la conservation de notre patrimoine. Catherine Hamelin

Jacques HOUSSAYE et la cellule d'animation

L’étude hydraulique qui verra le jour en 2002 sera un travail long et difficile. En matière de ruissellement, les agriculteurs seront en première ligne comme ils le seront dans le développement de zones industrielles, dans le développement de l’urbanisation ou dans les problèmes rencontrés dans le cadre de l’environnement .L’agriculture est un facteur d’équilibre naturel indispensable à l’harmonie du monde rural. Elle doit être présente, dynamique, un élément majeur de la « qualité de la vie ».

COMMISSION VOIRIE EAUX PLUVIALES

Dans les nouvelles compétences de la Communauté de Communes, la Voirie représente une part importante.

On retrouve pour l’année 2002 :

-         le programme des enduits qui se répartit proportionnellement à la taille de chaque commune  et qui couvre les 16 communes du Canton pour une surface totale, cette année de 70 500 m2.

Nouveauté  à ce programme 2002, le reprofilage, soit la refonte  complète de la chaussée avec suppression de la partir bombée  des voiries abîmées. 7 communes verront un programme de reprofilage en complément des enduits et ce,  pour 9980 m2,soit un total de 80480 m2.

-         Les travaux neufs de voirie : retour d’un ancien programme qui ne se faisait plus, dont la Communauté de Communes reprend compétence. 9 communes bénéficieront du programme de travaux neufs. Pour  l‘année 2003, ce programme intermédiaire en priorité sur les autres communes, suivant leurs demandes et besoins .

-     Nouveauté et nécessité pour le canton : l’élagage.

      Élagage des voies communales, qui malheureusement, ne sont plus entretenues  par les riverains de façon convenable.

La Communauté de Communes lance un programme d’élagage, à ciel ouvert, et limité à 5 mètres, pendant le repos végétatif entre Novembre 2002 et Février 2003.

Les branches coupées seront déposées sur votre propriété et vous aurez l’entière responsabilité du traitement des branches dès qu’elles seront à terre.

Ce programme se fera sur plusieurs années en coupe de branche puis nous interviendrons en entretien les années suivantes. Il nous faudra une bonne année de mise en route avant de nous rôder à cette nouvelle compétence. Ce travail étant très spécifique, il sera fait appel à des entreprises spécialisées  pour le réaliser .

En annexe à ce programme,  une action plus modeste d’entretien des chemins pédestres sera mis en place. Deux communes inscrites sont déjà retenues pour cette année.

Enfin, pour terminer, une nouvelle acquisition pour la compétence voirie :

                                    -l’ achat d’un nouvelle saleuse pour l’hiver 2002/2003

 

Étude hydraulique des bassins versants 

Les conséquences des différents phénomènes liés au ruissellement de ces dernières années se traduisent par des périodes plus ou moins longues de turbidité sur les captages d’eau potable de Foulbec et le Torpt et des inondations dues au ruissellement.

Dans ce cadre, la communauté de communes de Beuzeville lance des études de diagnostic avec une tranche ferme pour les bassins versants de Foulbec et le Torpt et deux tranches conditionnelles pour les bassins de Beuzeville et Fort-Moville afin d’analyser respectivement leur fonctionnement hydraulique, d’analyser le fonctionnement des bassins d’alimentations des captages et de définir les aménagements à mettre en œuvre pour remédier aux problèmes de ruissellement.

La procédure de mise en concurrence a permis de sélectionner le bureau d’études au mois de juin qui est chargé d’effectuer ce travail qui permettra la mise en œuvre d’aménagements.

 

  compromis intelligent entre agriculture, environnement et ruissellement. 

 à voir chez nos amis d’Ablon

 

 

Inondation 

 

Protection de la ressource en eau

 
Ruissellement

Fonctionnement de l’étude :

 · Une tranche ferme : bassins versants du Torpt et de Foulbec 

· Deux tranches conditionnelles pour le reste du territoire de la Communauté de Communes en fonction de l’urgence des problèmes.

Déroulement de la tranche ferme : quatre grandes phases

 · Diagnostic maintenant : durée 4 mois

 · Propositions d’aménagement : durée 4 mois 

 · Propositions d’actions : durée 3 mois

 · Fin 2003 – début 2004 : présentation aux élus.

Aujourd’hui « le diagnostic »… « un moment fort » :

Envoi d’un questionnaire aux mairies concernées à remplir avec la collaboration de tous les acteurs « élus, personnes ayant subi des dommages, agriculteurs, témoins du passé, etc… ». Les témoignages peuvent être accompagnés de photos, de cassettes et sont de toute façon nominatifs.

 Le tout doit permettre de constituer un « recueil de données » appuyé sur le passé, …….sur le présent, projeté sur l’avenir ».

La « qualité du diagnostic » fera que les propositions d’actions qui verront le jour soient bien adaptées, efficaces et apporteront de VRAIES SOLUTIONS.

Phase I : L’état des lieux

L’envoi d’un questionnaire et la visite sur le terrain des 23 communes ont permis de définir :

· Les limites des bassins versants

· Les chemins hydrauliques naturels

· Les points d’infiltration

· Le fonctionnement des ouvrages hydrauliques existants

· Les types des sols et les pentes

· L’occupation des sols sur l’ensemble des bassins versants

Les agriculteurs définissent l’occupation des sols.

Bassin versant de la Corbie 

Marnières
Nombreux points d’infiltration proches du captage des Godeliers avec risques de pollution rapides et importantes. La présence de marnières en bordure de l’A13 qui ne sont absolument pas sécurisées est un point d’inquiétude essentiel en matière de protection de la ressource en eau. A noter que les contrôles effectués au captage des Godeliers n’ont jamais relevé de traces de pesticides ou de taux de nitrates élevés. Néanmoins, la configuration de ce bassin et l’occupation des sols imposent une certaine vigilance en matière de ruissellement.
Bassin versant de la Morelle

Le point majeur est avant tout l’inondation du bourg de Manneville la Raoult. On trouve également l’effet d’amont ayant pour exutoire Ablon et Honfleur.

Bassin versant de la Vilaine 

Son paysage bocager et sa forme très allongée minimisent la concentration des flux. D’une certaine manière il pourrait servir de référence en matière environnementale.

Bassin versant du Vivier 

Le plus petit des bassins versants avec pour problèmes majeurs inondation de voiries et d’habitations.

Bassin versant du Val David 

Il se présente en sous bassins versants indépendants de même caractéristique topographique avec pour enjeu important le captage de Foulbec et pour problèmes majeurs les inondations de Berville sur Mer et de Conteville.

Bassin versant du Dout

Le problème majeur est l’inondation de Foulbec avec d’importants travaux à envisager en amont.

Quelques chiffres sur l’ensemble de la zone d’étude :

· 93 problèmes majeurs

· 52 problèmes mineurs

· 360 points d’infiltration officiellement recensés.

Le bureau SAFEGE a présenté les conclusions du diagnostic le 2 avril au comité de pilotage (*) qui les a validées et ainsi engagé l’étude dans sa deuxième phase; des propositions d’aménagement.

(*) le comité de pilotage est composé des différents Services de l’État et les élus de la Commission de Voirie.

Jacques HOUSSAYE